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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site S&C Sophrologie & Conscience l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://sophrologieetconscience.fr, est édité par :

Solène CABEZA, entrepreneur individuel (micro-entreprise) résidant 30400 Villeneuve lez Avignon, de nationalité Française (France), inscrite au RNE sous le code APE 9609 Z et le numéro SIREN 983201112.

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou e-mail : (+1) 415 358 0857).


Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Solène CABEZA.


Nous contacter 


Par téléphone : +33764455410

Par email : sophrologieetconscience@gmail.com

Données personnelles


Le traitement de vos données à caractère personnel est  disponible depuis la section "Politique de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).


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Politique de confidentialité

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Le site web https://sophrologieetconscience.fr est détenu par S&C Sophrologie & Conscience, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

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Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

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Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à sophrologieetconscience@gmail.com.

Mentions légales & Politique de confidentialité: Politique d'accessibilité

Conditions Générales de Ventes

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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Solène CABEZA Sophrologue (Entrepreneur individuel) sous le nom commercial S&C Sophrologie & Conscience et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises, associations ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la sophrologue. Tout rendez-vous implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé du sophrologue.

Solène CABEZA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.


Prestations :

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site S&C Sophrologie & Conscience - https://sophrologieetconscience.fr.

Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie, que ce soit en ligne ou en face-à-face, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Les séances individuelles durent entre 45 minutes et 1h. La sophrologue se réserve le droit de proposer une séance plus longue si cela est nécessaire pour le client.

Les séances collectives peuvent durer entre 1h et 1h30. 

Tarifs :

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://sophrologieetconscience.fr sont des prix TTC.

La sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://sophrologieetconscience.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie :

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès de Solène soit par mail à l'adresse sophrologieetconscience@gmail.com, soit par téléphone au 07.64.45.54.10 (appels, sms, WhatsApp, Messenger), soit via le site https://sophrologieetconscience.fr.

  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, espèce et sous 5 jours le cas de virement bancaire.

La sophrologue devra :

  • Animer la séance de sophrologie (exercices de relaxation dynamiques et exercice de sophronisation).

  • Propose au client d'enregistrer la séance ou recevoir la séance.

  • Proposer la facture de la séance.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


Conditions d’annulation / retard :

Empêchement du sophrologue

Le sophrologue s’engage :

  • à prévenir le client au plus vite.

  • à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.


Empêchement du client :

- Absence

Le client doit impérativement contacter le sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au plus tôt, en précisant son nom et la date du rendez-vous.

Un autre rendez-vous sera alors proposé.

Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, le sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.

- Retard

En cas de retard, le sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients. Celle-ci resterait alors due en totalité.


Cessation du contrat :

Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client ou si une raison déontologique l’amenait à cette décision.

En cas de manquement aux règles de bonnes conduites de la part d’un client, le sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.

En cas de refus ou rejet de paiement, le sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.

Déplacements :

La sophrologue se réserve le droit de refuser des séances à domicile selon le lieu d’intervention demandé.


Responsabilité :

Le sophrologue met à disposition des exercices dont chacun peut user librement. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte, il est possible que le ou les client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés : aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit la sophrologue contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter la sophrologue et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.


Assurances :

L’activité de Solène CABEZA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.



Données personnelles :

Le sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la prestation, ainsi qu’à l’amélioration de ses services.

Le sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations au médecin du client, susceptible d’intervenir au cours de la thérapie.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite auprès du sophrologue et après présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Archivage Preuve :

Le sophrologue archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sophrologue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Conditions Générales de Vente mises à jour le 12 janvier 2024.

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